BâtimentIl y a 10 produits.

Bâtiment

Maçon, charpentier, couvreur, plombiers, peintre, électricien chauffagiste vous produisez des déchets de 3 types :

- déchets inertes comme le béton, la pierre, la brique...
- déchets dangereux comme les peintures, solvants usagés, les matériaux souillés (imprégnés de peintures, solvants ou autre produits dangereux pour l'environnement), les piles, l’amiante non friable...
- déchets non dangereux comme le plastique, le papier, le plâtre, le polystyrène...

Le Code de l’Environnement stipule que tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de l’élimination de ses déchets. Leur dépôt ou rejet dans le milieu naturel est interdit.

Il est important de bien veiller à l’élimination de vos déchets, car les services de l’État (DRIRE, DSV, DRASS, DRAF, …) et la collectivité veillent, de plus en plus, à l’application des règlements environnementaux.

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Bon à savoir :
Ne mélangez pas déchets dangereux et  déchets banals !
Le coût de leur élimination n’en serait que plus élevé.


Ne pas éliminer ces déchets est sanctionnable :

Il est bien évidemment INTERDIT DE LES REJETER dans la nature sous peine de sanctions lourdes.  Les sanctions encourues en cas d’illégalité sont importantes :
- majoration de 100 % de votre redevance assainissement,
- coupure du raccordement de l’entreprise à l’égout,
- amendes de 450 à 75000 € et peines de 6 mois à 2 ans de prison.

Ces déchets doivent être récupérés par un collecteur agréé pour traitement et valorisation.

Ce que dit la réglementation :
Loi du 15 juillet 1975 (Code de l’environnement) : le producteur ou le détenteur de déchet en est responsable jusqu’à élimination finale.

C’est le principe du pollueur-payeur.

Le grenelle de l’environnement impose à l’activité du bâtiment des réductions de l’ordre de 15% d’ici 2012 des déchets mise en décharge ou incinéré. La directive européenne du 20 Octobre dernier porte à 70% le taux de réemploi recyclage et valorisation matière pour les déchets inertes du BTP d’ici 2020.