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Bâtiment

En tant que professionnels du bâtiment vous générez des déchets de 3 types :

- déchets inertes comme les parpaings, les gravats, la féraille, le béton ...
- déchets dangereux comme les peintures, aérosols usagés, les matériaux souillés (imprégnés de peintures, solvants ou autres produits dangereux pour l'environnement), les piles, l’amiante non friable...
- déchets non dangereux comme le plastique, le papier, le plâtre, le polystyrène...

Le Code de l’Environnement stipule quil est du devoir de chacun de veiller à la sauvegardeet de contribuer à la protection de l'environnement. De ce fait, le dépôt ou rejet des déchets dans le mileiu naturel est interdit.

Il est important de bien veiller à l’élimination de vos déchets, car les services de l’État (DRIRE, DSV, DRASS, DRAF, …) et la collectivité veillent, de plus en plus, à l’application des règlements environnementaux.

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Les petits conseils:
Séparez les déchets dangereux des déchets banals. 
Autrement, le coût de l'élimination serait plus élevé.


Ne pas éliminer ces déchets est sanctionnable :

Il est évidemment INTERDIT DE LES REJETER dans la nature sous peine de sanctions lourdes.  Les sanctions encourues en cas d’illégalité sont les suivantes :
- majoration de 100 % de votre redevance assainissement,
- coupure du raccordement de l’entreprise à l’égout,
- amendes de 450 à 75000 € et peines de 6 mois à 2 ans de prison.

Ces déchets doivent être récupérés par un collecteur agréé pour traitement et valorisation.

Ce que dit la réglementation :
Loi du 15 juillet 1975 (Code de l’environnement) : Principe du pollueur-payeur: le producteur ou le détenteur est responsable de ses déchets jusqu’à leur élimination finale. 

Le grenelle de l’environnement impose à l’activité du bâtiment des réductions de l’ordre de 15% d’ici 2012 des déchets mis en décharge ou incinérés. La directive européenne du 20 Octobre dernier porte à 70% le taux de réemploi recyclage et valorisation matière pour les déchets inertes du BTP d’ici 2020.